Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Avocat.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Secure Systems, Inc.
Société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis
Courriel : contact@avocat.com
Site web : www.avocat.com

Directeur de la publication : Erik Bjornsson

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

WPX Hosting
XNS Holdings Ltd.
63 Knyaz Boris I Street, Plovdiv, Bulgarie
Site web : www.wpx.net

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site — structure, mise en page, textes, graphiques, logos, icônes, images, base de données, code source et logiciels — est la propriété exclusive de Secure Systems, Inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

Le nom de domaine avocat.com est la propriété de Secure Systems, Inc.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.

4. Nature du service

Avocat.com est un répertoire en ligne d’avocats exerçant au Québec, Canada. Le Site permet aux utilisateurs de rechercher des avocats par spécialité, par ville et par code postal, et de consulter leurs coordonnées professionnelles.

Le Site n’est pas un cabinet d’avocats, ne fournit aucun conseil juridique et ne pratique pas le droit. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel du droit.

Le Site ne recommande, n’approuve et ne garantit aucun avocat référencé dans le répertoire. L’utilisation du Site ne crée aucune relation avocat-client entre l’utilisateur et l’Éditeur.

5. Sources des données

Les fiches des avocats référencés sur le Site sont constituées à partir de :

– Le tableau officiel du Barreau du Québec, registre public de tous les avocats autorisés à exercer dans la province ;
– Les informations fournies directement par les avocats qui revendiquent et personnalisent leur fiche ;
– Du contenu éditorial généré par intelligence artificielle à des fins d’enrichissement informatif.

L’Éditeur s’efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des données publiées. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations directement auprès de l’avocat ou du Barreau du Québec avant toute prise de décision.

6. Contenu généré par intelligence artificielle

Certaines portions du contenu du Site, y compris des biographies d’avocats, des descriptions de spécialités juridiques et des articles de guides, sont générées ou enrichies à l’aide de technologies d’intelligence artificielle. Ce contenu est clairement destiné à faciliter la compréhension et la navigation des utilisateurs, et ne constitue en aucun cas un avis juridique professionnel.

7. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient découler de l’utilisation des informations publiées.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à :

– L’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le Site ;
– Les décisions prises sur la base de ces informations ;
– La qualité des services rendus par les avocats référencés ;
– Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer ;
– Toute interruption ou indisponibilité temporaire du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers (cabinets d’avocats, Barreau du Québec, organismes gouvernementaux, partenaires). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site par l’Éditeur.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers Avocat.com peut le faire librement, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique portant atteinte à l’intégrité du Site.

9. Protection des données personnelles

L’Éditeur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées par le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@avocat.com.

10. Cookies

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11. Avis et contenus soumis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des avis sur les avocats référencés. Ces avis sont soumis à modération avant publication. L’Éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux lois applicables, aux présentes mentions légales ou aux bonnes mœurs.

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12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux de l’État du Delaware, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans la juridiction de résidence de l’utilisateur.

L’Éditeur se conforme aux lois applicables au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels et de protection du consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site :

Secure Systems, Inc.
Éditeur du site Avocat.com
Courriel : contact@avocat.com
Page de contact : avocat.com/contact

14. Crédits

Conception et développement : Secure Systems, Inc.
Hébergement : WPX Hosting (XNS Holdings Ltd.)
CMS : WordPress avec le thème GeneratePress
Données avocats : Barreau du Québec (tableau des membres)
Enrichissement de contenu : Anthropic Claude API
Cartographie : Google Maps