Avocat Droit du Travail

Avocat Droit du Travail

L’avocat en droit du travail est un technicien du droit, spécialisé dans tous les litiges axés sur le contrat du travail d’un employé. L’employeur autant que l’employé peuvent solliciter ses services. Ce type d’avocat veille à ce que le droit du travail soit bien appliqué au niveau d’une société. Il défend son client en fonction de l’évolution de la convention collective et la jurisprudence applicables dans son pays.

Le professionnel va orienter son client sur la voie la plus appropriée pour lui, allant de la simple la négociation jusqu’à la saisine du tribunal si le conflit doit en arriver là.Pour régler comme il se doit un conflit entre employeur et employé, il est préconisé de faire appel à l’avocat dès le début à l’amiable, pour éviter la saisine au tribunal.

Les rôles de l’avocat en droit du travail du côté du salarié

L’avocat en droit du travail conseille son client, le défend et le soutient en cas de conflit avec l’employeur.

Les interventions d’un avocat en droit du travail pour le salarié

Comme déjà dit auparavant, il essaie tout d’abord d’éviter la saisine au tribunal et envisage une négociation à l’amiable. L’avocat va alors intervenir, selon le cas, par :

  • La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié,
  • La contestation de sanctions disciplinaires,
  • La contestation pour modifier le contrat de travail si besoin,
  • La contestation pour modifier les conditions de travail,
  • La rupture du contrat de travail,
  • La contestation du licenciement.

Les étapes à prévoir avec l’avocat en droit du travail

En cas de litige avec votre employeur, contactez un avocat en droit du travail. La première rencontre peut s’établir dans son cabinet, chez vous ou dans un restaurant selon les circonstances. Ici, vous allez expliquer en détail les problèmes que vous rencontrez dans votre lieu de travail et désigner toutes les personnes concernées par le conflit. Avec des explications en détail, l’avocat peut tout de suite sortir un pronostic comme vos chances de succès, la difficulté du dossier ou les aspects favorables à envisager.

L’avocat en droit du travail va vous expliquer les démarches à suivre et le comportement à entreprendre pendant la procédure. Sans doute, il va vous proposer une rencontre avec les personnes concernées et envisager une négociation à l’amiable. Ici, il va plaider en votre faveur, mais il va falloir tout de même faire un peu de concessions face à la demande de l’autre partie. La négociation peut se faire plusieurs fois ou en une seule fois s’il y a entente entre les deux parties.

 

Si cette démarche n’aboutit pas, l’avocat va prévoir la saisine au tribunal. Il va alors entamer une procédure contentieuse dans laquelle votre employeur sera jugé. Ce dernier recevra une convocation et la énième rencontre avec votre employeur se fera au tribunal devant les juges, votre avocat, l’avocat de la partie adverse et si nécessaire, les témoins.

Les rôles de l’avocat en droit du travail du côté de l’employeur

L’avocat en droit de travail peut être également sollicité par l’employeur pour améliorer la vie sociale dans son entreprise.

Les interventions d’un avocat en droit du travail pour l’employeur

L’avocat en droit de travail va agir en fonction des demandes de l’employeur. Qu’il y a conflit ou pas. Généralement, il intervient en cas de :

  • Rédaction des contrats de travail des employés. Les contrats peuvent être de nature indéterminée ou à durée déterminée.
  • Rupture du contrat de travail pour divers motifs : économique, personnel, etc.
  • Mise en place d’une stratégie de sauvegarde de l’emploi.
  • Election du comité d’entreprise ou l’élection des délégués du personnel.
  • Rédaction des règlements intérieurs de l’entreprise.
  • Conflit entre employeur et employé.

Le procès pénal de l’employeur ou de l’employé

Si l’avocat en droit du travail ne parvient pas à régler le litige entre l’employeur et l’employé à l’amiable, l’affaire va se poursuivre jusqu’au tribunal. Il peut parfaitement plaider en faveur de l’employeur que de l’employé. Quel que soit le cas, la procédure reste le même.

Le dépôt de plainte par la victime

La victime va porter plainte auprès du procureur contre son employé ou son employeur. Le procureur va ensuite décider de la suite. Il va généralement saisir la juridiction pénale concernée. Le juge d’instruction va ouvrir une enquête.

L’information judiciaire

Le juge d’instruction va réunir toutes les informations de l’enquête pour résulter la vérité sur les faits. Il va ensuite ordonner des perquisitions ou des auditions si nécessaire.

L’audience

Les deux parties vont être convoquées devant le tribunal en présence de leur avocat respectif. Elles peuvent également envoyer leur avocat à leur place. Près l’analyse des faits, le juge va prononcer le jugement. Il peut également le mettre en délibéré.

Les honoraires d’un avocat en droit du travail

Comme toute entité qui offre ses services, l’employeur comme l’employé va devoir verser les honoraires de l’avocat en droit du travail en contrepartie de ses services. Pour qu’il ait une totale transparence, l’avocat va annoncer ses honoraires dès la première rencontre.

La somme exacte va dépendre en fait de la complexité de votre dossier et de l’affaire à résoudre. Le professionnel va également tenir compte du temps qu’il va passer pour régler le litige, des enjeux financiers ainsi que du caractère d’urgence.

Habituellement, un forfait est fixé par le technicien en droit du travail. Comme ça, un montant est versé à la réalisation de chaque étape de la procédure. Certains avocats acceptent l’étalement du paiement de ses honoraires.

Chacun est libre de négocier auprès de son avocat le montant de ses honoraires. Le paiement peut également se faire à l’avance ou après le procès. Il n’y a pas de règlementation générale. Le tout est dans la négociation de l’avocat en droit du travail et de son client.

Certaines personnes préfèrent payer à l’avance leur avocat pour des raisons de motivation. Le hic de cette méthode est que le professionnel peut augmenter ses honoraires par rapport à l’ampleur des enjeux financiers imprévus qu’il peut rencontrer durant toute la procédure de poursuite contre ‘employeur ou l’employé.

Avocat Immobilier

Avocat immobilier

L’avocat immobilier est un expert en droit, mais se spécialise dans le domaine de l’immobilier comme son nom l’indique déjà. Ce type de professionnel est sollicité en cas de problème juridique axé sur l’immobilier. Nous pouvons par exemple citer un litige dans la copropriété, un problème avec le locataire, les problèmes d’acte de vente, etc.

Dans ces cas-là, l’avocat immobilier peut intervenir pour défendre soit le propriétaire, soit le locataire, soit l’agence immobilière. L’avocat immobilier peut intervenir dans une affaire, même si aucun litige n’est déclenché. Il peut par exemple officialiser l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier en rédigeant l’acte de vente.

Les rôles d’un avocat immobilier

L’avocat immobilier est un technicien du droit qui doit régler tous les litiges concernant la location ou la vente immobilière. Voici quelques excellents courants des problèmes que règle le professionnel.

  • L’avocat immobilier intervient en cas de recouvrement des loyers ou l’expulsion du locataire.
  • Il peut également se charger de renouveler le bail en fonction des demandes du bailleur
  • Le technicien de droit établit toutes les conditions du bail comme : la date exacte du paiement du loyer, le mode de paiement, etc.
  • L’avocat immobilier intervient dans le cas où le propriétaire loue son bien immobilier avec des vices cachés.
  • L’avocat va suivre toutes étapes de la vente d’un bien immobilier, allant de la promesse de ventre, au compromis de vente jusqu’à la finalisation totale de l’acte devente en fonction des procédures judiciaires.
  • Le professionnel peut lui-même rédiger tous les contrats de la vente et de location.

Les interventions d’un avocat immobilier

L’avocat immobilier peut intervenir dans plusieurs cas. Mais les plus fréquents sont les suivants.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une sorte de caution que le locataire doit verser au début du bail pour garantir au propriétaire le non-paiement du loyer. Le montant du dépôt de garantie dépend d’un propriétaire à un autre. Ainsi, l’avocat immobilier va intervenir si le bailleur ne restitue pas la garantie dans un délai de 2 mois à partir de la remise des clés.

La clause résolutoire

Tous les baux immobiliers prévoient déjà une clause résolutoire qui est rédigée par l’avocat ou l’agent immobilier. Le locataire comme le bailleur peut anticiper la résiliation du contrat de location et l’avocat va prévoir le terme de la clause résolutoire, quelle que soit la source de la résiliation.

L’augmentation du loyer

Généralement, l’augmentation du loyer est établie durant le renouvellement du bail. Ici, l’avocat va étudier si le montant du nouveau loyer est conforme aux indices de prix sur le marché immobilier. Si c’est le cas, le bailleur peut sans souci augmenter le loyer. Dans le cas contraire, le locataire peut lancer une procédure avec l’avocat immobilier.

Les fonctions de l’avocat immobilier dans l’expulsion du locataire

Les motifs d’expulsion

Le locataire peut être expulsé à tout moment pour diverses raisons.Naturellement, le locataire peut être expulsé quand il y a non-paiement du loyer. Dans le secteur public, comme les logements sociaux, le non-paiement est considéré à partir de 3 mois de loyers impayés. Dans le secteur privé, un loyer non payé peut déjà  entrainer une expulsion. En cas de difficultés financières ou d’imprévus, les locataires doivent prévenir le propriétaire bien à l’avance et établir une négociation à l’amiable. L’avocat immobilier peut alors plaider en faveur du bailleur si le locataire ne paie pas son loyer et qu’il ne prévient pas son propriétaire.

Les procédures d’expulsion d’un locataire

L’expulsion d’un locataire doit suivre quelques étapes essentielles.

Le bailleur doit relancer le non-paiement du loyer au locataire.

Si le locataire ne réagit pas, le bailleur peut faire appel à l’avocat immobilier qui a rédigé les termes du contrat.

Enfin, le bailleur va établir un acte d’expulsion avec l’avocat immobilier et un huissier.

L’audience de l’expulsion

L’avocat immobilier qui est chargé du contrat de bail, le bailleur et le locataire sont convoqués au tribunal. Le juge va écouter ce que chacun a à dire. Ici, le locataire put tout de même proposer au bailleur un échéancier de paiement pour rembourser les loyers impayés. Ceci peut lui éviter l’expulsion. Le juge peut ainsi accorder au locataire un délai de paiement qui peut s’étaler jusqu’à 2 ans. Il peut dans le cas contraire, résilier le contrat de location et prononcer l’expulsion.

Les différents contrats d’achat d’un bien immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier nécessite une mûre réflexion. C’est pourquoi la loi immobilière exige l’édification formelle d’un contrat devente. Mais avant le contrat, des sous-contrats sont également envisageables. Certains sont obligatoires et d’autres non. Les contrats d’achat d’un bien immobilier peuvent être établis par l’agent immobilier ou l’avocat immobilier en charge de la vente.

La promesse de vente

La promesse de vente va s’établir devant le notaire, l’avocat immobilier, l’agent immobilier et les deux parties (le vendeur et l’acheteur). Cet avantcontrat va prouver que le propriétaire dédie son bien immobilier à l’acheteur. En échange, l’acheteur verse une indemnité d’immobilisation du bien immobilier. La somme équivaut à 10% du prix de vente.

Le compromis de vente

Le compromis de vente vient après la promesse de vente. Ce contrat sera également établi en présence des deux parties, de l’avocat immobilier, du notaire et de l’agent immobilier. Le montant de 5 à 10 % du bien immobilier sera encore versé pour que le vendeur puisse s’engager complètement dans la vente.

Le contrat de vente final

Le contrat de vente final va enfin finaliser la vente du bien immobilier. Comme les contrats précédents, il doit être établi devant les deux parties, le notaire, l’avocat immobilier et l’agent immobilier. Ici, chacun de ces protagonistes va déposer leur signature sur le contrat de vente. Cet acte est formel et c’est juste après que le vendeur remet les clefs du bien immobilier à l’acheteur pour lui céder définitivement le bien. Le mode de paiement dépend de l’accord du vendeur et de l’acheteur. Ce dernier peut verser la somme totale avant, pendant ou après la signature du contrat de vente ou l’acte de vente final.