Conditions d’utilisation

1. Présentation

Le site Avocat.com (ci-après « le Site ») est un répertoire en ligne d’avocats exerçant au Québec, Canada. Le Site est édité et exploité par Secure Systems, Inc., société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis (ci-après « l’Éditeur », « nous » ou « notre »).

En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du service

Avocat.com est un répertoire gratuit qui permet aux utilisateurs de rechercher des avocats au Québec par spécialité, par ville et par code postal. Le Site fournit des fiches d’avocats comprenant des informations professionnelles publiques (nom, cabinet, adresse, spécialités, barreau d’appartenance) ainsi que du contenu éditorial (guides, articles, FAQ).

Le Site n’est pas un cabinet d’avocats, ne fournit pas de conseils juridiques et ne pratique pas le droit. Le Site ne recommande, n’approuve et ne garantit aucun avocat référencé dans le répertoire. L’utilisation du Site ne crée aucune relation avocat-client entre vous et l’Éditeur.

3. Source des données

Les informations relatives aux avocats proviennent du tableau officiel du Barreau du Québec, un registre public accessible à tous. Ces données sont complétées par des informations fournies directement par les avocats qui revendiquent leur fiche, ainsi que par du contenu généré par intelligence artificielle à des fins d’enrichissement éditorial.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des données affichées sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations directement auprès de l’avocat ou du Barreau du Québec.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Il est interdit de :

– Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
– Collecter, extraire ou récupérer de manière automatisée les données du Site (scraping, crawling) sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;
– Reproduire, distribuer ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation ;
– Tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site ;
– Publier des avis faux, trompeurs ou diffamatoires sur les fiches d’avocats ;
– Usurper l’identité d’un avocat ou revendiquer une fiche qui ne vous appartient pas.

5. Comptes et fiches d’avocats

Les avocats membres du Barreau du Québec peuvent revendiquer et personnaliser leur fiche sur le Site. En revendiquant une fiche, l’avocat certifie qu’il est bien la personne identifiée et qu’il est autorisé à exercer le droit au Québec. L’Éditeur se réserve le droit de vérifier l’identité de tout avocat revendiquant une fiche et de refuser ou révoquer l’accès en cas d’information fausse ou trompeuse.

Les profils payants (Vérifié, Premium) sont proposés sous forme d’abonnement mensuel, sans engagement de durée. L’avocat peut résilier son abonnement à tout moment. Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

6. Contenu généré par intelligence artificielle

Certaines portions du contenu du Site, y compris les biographies d’avocats, les descriptions de spécialités et les guides, sont générées ou enrichies à l’aide de technologies d’intelligence artificielle. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un avis juridique. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu généré par intelligence artificielle.

7. Avis et commentaires

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis sur les avocats référencés. Les avis sont soumis à modération avant publication. L’Éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout avis qui contrevient aux présentes Conditions, notamment les avis faux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou sans rapport avec les services de l’avocat concerné.

En publiant un avis, vous accordez à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle d’utiliser, reproduire, modifier et afficher cet avis sur le Site et ses supports promotionnels.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site — textes, graphiques, logos, icônes, images, mise en page, code source et logiciels — est la propriété de Secure Systems, Inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Le nom de domaine « avocat.com » est la propriété de l’Éditeur.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde un droit de propriété sur le contenu du Site. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers (sites de cabinets d’avocats, Barreau du Québec, organismes gouvernementaux). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L’inclusion d’un lien ne constitue pas une approbation du site tiers par l’Éditeur.

10. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Éditeur, ses dirigeants, employés, agents et affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser, y compris, sans limitation :

– Toute décision prise ou action entreprise sur la base des informations affichées sur le Site ;
– Le choix d’un avocat trouvé via le Site et la qualité des services juridiques reçus ;
– Toute inexactitude, erreur ou omission dans les données du répertoire ;
– Toute perte de données, de revenus ou d’opportunités commerciales.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Secure Systems, Inc., ses dirigeants, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d’un tiers.

12. Modification des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

13. Résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Delaware.

Nonobstant ce qui précède, l’Éditeur se conforme aux lois applicables en matière de protection du consommateur et de protection des renseignements personnels au Québec et au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la Loi sur la protection du consommateur du Québec, dans la mesure où elles s’appliquent.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :

Secure Systems, Inc.
Éditeur du site Avocat.com
Courriel : contact@avocat.com