Politique de confidentialité

1. Introduction

Secure Systems, Inc., société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis, exploite le site Avocat.com (ci-après « le Site »). La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le Site.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.

2. Responsable du traitement

Secure Systems, Inc.
Société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis
Courriel du responsable de la protection des renseignements personnels : contact@avocat.com

3. Renseignements que nous collectons

3.1 Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous visitez le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires :

– Adresse IP (anonymisée dans Google Analytics) ;
– Type et version du navigateur ;
– Système d’exploitation ;
– Pages consultées, durée de la visite et parcours de navigation ;
– Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, site référent) ;
– Résolution d’écran et type d’appareil (ordinateur, mobile, tablette).

Ces données sont collectées à des fins d’analyse statistique et d’amélioration du Site. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.

3.2 Renseignements fournis volontairement

Nous collectons les renseignements que vous nous fournissez directement lorsque vous :

– Utilisez le formulaire de contact : nom, courriel, sujet et message ;
– Revendiquez une fiche d’avocat : nom, numéro de membre du Barreau, cabinet, courriel professionnel, téléphone, ville de pratique ;
– Soumettez un avis : nom, courriel, note et texte de l’avis ;
– Envoyez une demande de consultation via une fiche d’avocat : nom, courriel, téléphone, message.

3.3 Données des avocats référencés

Les fiches des avocats publiées sur le Site contiennent des informations professionnelles provenant du tableau officiel du Barreau du Québec, un registre public. Ces informations incluent le nom, le cabinet, l’adresse professionnelle, les spécialités déclarées et le barreau d’appartenance. Ces données sont de nature professionnelle et publique.

Les avocats qui revendiquent leur fiche peuvent ajouter des informations supplémentaires (photo, biographie, site web, heures de consultation) qu’ils fournissent volontairement.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

– Fonctionnement du répertoire : afficher les fiches des avocats, permettre la recherche par spécialité et par ville, faciliter la mise en relation entre utilisateurs et avocats ;
– Traitement des demandes : répondre à vos messages, traiter les revendications de fiches, modérer les avis ;
– Transmission aux avocats : transmettre vos demandes de consultation à l’avocat concerné (nom, courriel, téléphone et message que vous avez fournis) ;
– Analyse et amélioration : analyser la fréquentation du Site, identifier les contenus les plus consultés, améliorer l’expérience utilisateur ;
– Sécurité : prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés ;
– Obligations légales : respecter les lois et réglementations applicables.

5. Bases juridiques du traitement

Selon votre juridiction, le traitement de vos renseignements personnels repose sur les bases juridiques suivantes :

– Consentement : pour les cookies analytiques et la soumission volontaire d’informations via les formulaires ;
– Intérêt légitime : pour le fonctionnement du répertoire, l’analyse statistique et la sécurité du Site ;
– Exécution d’un contrat : pour la gestion des abonnements payants (profils Vérifié et Premium) ;
– Obligation légale : lorsque la loi nous impose de conserver ou de communiquer certaines informations.

6. Partage des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

– Avocats référencés : lorsque vous envoyez une demande de consultation via une fiche d’avocat, vos coordonnées et votre message sont transmis directement à cet avocat ;
– Fournisseurs de services : nous faisons appel à des prestataires techniques pour le fonctionnement du Site (hébergement, analyse, envoi de courriels). Ces prestataires n’utilisent vos données que pour fournir leurs services et sont tenus à des obligations de confidentialité ;
– Obligations légales : nous pouvons divulguer vos informations si la loi l’exige ou en réponse à une ordonnance d’un tribunal.

6.1 Prestataires techniques

– WPX Hosting (XNS Holdings Ltd., Bulgarie) — hébergement du Site ;
– Google Analytics (Google LLC, États-Unis) — analyse du trafic web (données anonymisées) ;
– Google Maps (Google LLC, États-Unis) — cartographie et géolocalisation ;
– FormSubmit / FluentForms — traitement des formulaires de contact ;
– Anthropic (États-Unis) — enrichissement de contenu par intelligence artificielle.

7. Transferts internationaux

Vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans des pays situés en dehors du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne, où se trouvent certains de nos prestataires techniques. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, y compris des clauses contractuelles types et le respect des lois applicables en matière de protection des données.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés :

– Données de navigation : 26 mois (durée par défaut de Google Analytics) ;
– Formulaires de contact : 12 mois après le dernier échange, puis suppression ;
– Demandes de consultation : 12 mois après la transmission à l’avocat ;
– Fiches d’avocats revendiquées : conservées tant que l’avocat est inscrit au Barreau du Québec ;
– Avis publiés : conservés tant qu’ils sont pertinents et conformes à nos conditions d’utilisation ;
– Données d’abonnement : durée de l’abonnement plus 12 mois à des fins comptables.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Types de cookies utilisés

– Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (gestion de session, préférences utilisateur). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
– Cookies analytiques : Google Analytics (GA4) collecte des données de navigation anonymisées pour nous aider à comprendre comment le Site est utilisé. L’anonymisation des adresses IP est activée.
– Cookies tiers : Google Maps (affichage des cartes), services de formulaires de contact.

9.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n’affecte pas le fonctionnement du Site.

10. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

– Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir une copie ;
– Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets ;
– Droit de suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
– Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, sans effet rétroactif ;
– Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et lisible par machine ;
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos renseignements fondé sur notre intérêt légitime ;
– Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou de l’autorité de protection des données de votre juridiction.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@avocat.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

11. Droits spécifiques — Québec (Loi 25)

Si vous résidez au Québec, vous bénéficiez des protections prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25. En particulier :

– Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux finalités déclarées ;
– Nous ne communiquons pas vos renseignements à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi ;
– Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte et la divulgation ;
– En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons et nous le déclarerons à la Commission d’accès à l’information du Québec dans les délais prévus par la loi.

12. Droits spécifiques — Union européenne (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu du RGPD, y compris le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle nationale. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes aux exigences de la Commission européenne.

13. Protection des mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels d’un mineur, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

14. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

– Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications entre votre navigateur et le Site ;
– Accès restreint aux données personnelles au personnel autorisé uniquement ;
– Sauvegardes régulières et stockage sécurisé ;
– Surveillance des accès et détection des intrusions.

Aucun système n’est infaillible. Malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :

Secure Systems, Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : contact@avocat.com
Page de contact : avocat.com/contact

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca.