Avocat Immobilier

Avocat immobilier

L’avocat immobilier est un expert en droit, mais se spécialise dans le domaine de l’immobilier comme son nom l’indique déjà. Ce type de professionnel est sollicité en cas de problème juridique axé sur l’immobilier. Nous pouvons par exemple citer un litige dans la copropriété, un problème avec le locataire, les problèmes d’acte de vente, etc.

Dans ces cas-là, l’avocat immobilier peut intervenir pour défendre soit le propriétaire, soit le locataire, soit l’agence immobilière. L’avocat immobilier peut intervenir dans une affaire, même si aucun litige n’est déclenché. Il peut par exemple officialiser l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier en rédigeant l’acte de vente.

Les rôles d’un avocat immobilier

L’avocat immobilier est un technicien du droit qui doit régler tous les litiges concernant la location ou la vente immobilière. Voici quelques excellents courants des problèmes que règle le professionnel.

Les interventions d’un avocat immobilier

L’avocat immobilier peut intervenir dans plusieurs cas. Mais les plus fréquents sont les suivants.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une sorte de caution que le locataire doit verser au début du bail pour garantir au propriétaire le non-paiement du loyer. Le montant du dépôt de garantie dépend d’un propriétaire à un autre. Ainsi, l’avocat immobilier va intervenir si le bailleur ne restitue pas la garantie dans un délai de 2 mois à partir de la remise des clés.

La clause résolutoire

Tous les baux immobiliers prévoient déjà une clause résolutoire qui est rédigée par l’avocat ou l’agent immobilier. Le locataire comme le bailleur peut anticiper la résiliation du contrat de location et l’avocat va prévoir le terme de la clause résolutoire, quelle que soit la source de la résiliation.

L’augmentation du loyer

Généralement, l’augmentation du loyer est établie durant le renouvellement du bail. Ici, l’avocat va étudier si le montant du nouveau loyer est conforme aux indices de prix sur le marché immobilier. Si c’est le cas, le bailleur peut sans souci augmenter le loyer. Dans le cas contraire, le locataire peut lancer une procédure avec l’avocat immobilier.

Les fonctions de l’avocat immobilier dans l’expulsion du locataire

Les motifs d’expulsion

Le locataire peut être expulsé à tout moment pour diverses raisons.Naturellement, le locataire peut être expulsé quand il y a non-paiement du loyer. Dans le secteur public, comme les logements sociaux, le non-paiement est considéré à partir de 3 mois de loyers impayés. Dans le secteur privé, un loyer non payé peut déjà  entrainer une expulsion. En cas de difficultés financières ou d’imprévus, les locataires doivent prévenir le propriétaire bien à l’avance et établir une négociation à l’amiable. L’avocat immobilier peut alors plaider en faveur du bailleur si le locataire ne paie pas son loyer et qu’il ne prévient pas son propriétaire.

Les procédures d’expulsion d’un locataire

L’expulsion d’un locataire doit suivre quelques étapes essentielles.

Le bailleur doit relancer le non-paiement du loyer au locataire.

Si le locataire ne réagit pas, le bailleur peut faire appel à l’avocat immobilier qui a rédigé les termes du contrat.

Enfin, le bailleur va établir un acte d’expulsion avec l’avocat immobilier et un huissier.

L’audience de l’expulsion

L’avocat immobilier qui est chargé du contrat de bail, le bailleur et le locataire sont convoqués au tribunal. Le juge va écouter ce que chacun a à dire. Ici, le locataire put tout de même proposer au bailleur un échéancier de paiement pour rembourser les loyers impayés. Ceci peut lui éviter l’expulsion. Le juge peut ainsi accorder au locataire un délai de paiement qui peut s’étaler jusqu’à 2 ans. Il peut dans le cas contraire, résilier le contrat de location et prononcer l’expulsion.

Les différents contrats d’achat d’un bien immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier nécessite une mûre réflexion. C’est pourquoi la loi immobilière exige l’édification formelle d’un contrat devente. Mais avant le contrat, des sous-contrats sont également envisageables. Certains sont obligatoires et d’autres non. Les contrats d’achat d’un bien immobilier peuvent être établis par l’agent immobilier ou l’avocat immobilier en charge de la vente.

La promesse de vente

La promesse de vente va s’établir devant le notaire, l’avocat immobilier, l’agent immobilier et les deux parties (le vendeur et l’acheteur). Cet avantcontrat va prouver que le propriétaire dédie son bien immobilier à l’acheteur. En échange, l’acheteur verse une indemnité d’immobilisation du bien immobilier. La somme équivaut à 10% du prix de vente.

Le compromis de vente

Le compromis de vente vient après la promesse de vente. Ce contrat sera également établi en présence des deux parties, de l’avocat immobilier, du notaire et de l’agent immobilier. Le montant de 5 à 10 % du bien immobilier sera encore versé pour que le vendeur puisse s’engager complètement dans la vente.

Le contrat de vente final

Le contrat de vente final va enfin finaliser la vente du bien immobilier. Comme les contrats précédents, il doit être établi devant les deux parties, le notaire, l’avocat immobilier et l’agent immobilier. Ici, chacun de ces protagonistes va déposer leur signature sur le contrat de vente. Cet acte est formel et c’est juste après que le vendeur remet les clefs du bien immobilier à l’acheteur pour lui céder définitivement le bien. Le mode de paiement dépend de l’accord du vendeur et de l’acheteur. Ce dernier peut verser la somme totale avant, pendant ou après la signature du contrat de vente ou l’acte de vente final.