Avocat Fiscal

Tout savoir sur le métier d’un avocat fiscal

L’avocat fiscal est un professionnel en Droit et sciences juridiques de par sa formation. Ce qui le différencie des autres avocats, c’est le fait qu’il ait suivi une formation de spécialisation dans le domaine de la comptabilité. Ce parcours supplémentaire de douze mois lui permet ainsi de porter le titre d’avocat fiscaliste et lui procure les compétences nécessaires pour intervenir auprès des particuliers et des entreprises.

D’une manière générale, un avocat fiscal travaille au sein d’un cabinet spécialisé en comptabilité ou en fiscalité. Il peut aussi exercer à titre indépendant s’il remplit les conditions exigées pour ce faire.

Quel est le rôle d’un avocat fiscal au sein d’une entreprise ?

Il faut savoir en premier lieu que la comptabilité des entreprises est de loin plus complexe par rapport à celle des particuliers. Telle est la raison pour laquelle ces institutions font appel à l’avocat fiscal pour s’en occuper. Le rôle de ce dernier est en général de faire les calculs et les déclarations afférentes aux éléments suivants :

En amont, cet avocat intervient surtout dans le cadre du capital de la société. À partir d’un audit fiscal et juridique qu’il effectue, il dresse l’état de ce patrimoine pour ensuite faire une évaluation des mesures à adopter pour mener à bien l’optimisation fiscale de la boite.

À noter : L’avocat fiscal est également appelé « avocat d’affaires » dans certaines institutions.

En quoi les particuliers peuvent-ils bénéficier des compétences de l’avocat fiscal ?

Pour un particulier, l’intérêt principal de contacter un avocat fiscal est de le conseiller sur les mesures à prendre pour avoir à payer le minimum possible de taxes et d’impôt.

Il faut préciser que la comptabilité est un domaine compliqué en soi. Mais quand il est question de patrimoine, et que ce dernier est à la fois hétéroclite et généreux, elle est encore plus sophistiquée. L’intervention d’un spécialiste est de ce fait indispensable. D’où la nécessité de faire appel à un avocat fiscal.

Cet avocat est d’une grande aide pour les particuliers afin de les assister dans de nombreuses démarches fiscales, dont les plus fréquentes sont les suivantes :

La liste est, bien évidemment, non exhaustive. Il existe encore d’autres types d’impôts dont la déclaration peut être faite par un avocat fiscal.

À part les déclarations précédemment citées, il est aussi dans le rôle de l’avocat fiscal de :

Remarque :

On entend par revenus accessoires, les sommes perçues ne provenant pas de l’activité principale du particulier en question. Il peut s’agir par exemple de revenu locatif ou de droit d’auteur.

On parle d’activité professionnelle spécifique par contre quand il s’agit de sportifs, de musiciens, de chanteurs…

Qu’est qu’un avocat fiscal peut faire si son client fait l’objet d’un contrôle fiscal ?

Les particuliers, tout comme les entreprises, peuvent être soumis à un contrôle fiscal à un moment donné. Même si leur comptabilité ne présente aucune faille et qu’ils sont transparents vis-à-vis des administrations compétentes, il est toujours préférable de bien se préparer en compagnie d’un avocat fiscal.

L’avocat spécialisé en fiscalité joue un rôle important durant toute la procédure :

Avant l’arrivée des agents de contrôle fiscal :

Il procède d’abord à une vérification complète des comptes. Les chiffres ne doivent contenir ni erreur ni falsification.

Pendant la procédure de contrôle :

Il accompagne son client, mais il peut également le représenter le cas échéant, dans le suivi de l’audit. Il sert, en quelque sorte, de couverture au cas où les agents de l’administration fiscale poseraient des questions nécessitant des connaissances particulières.

Il s’assure par la même occasion que les agents en charge du contrôle respectent bien les règles de fond relatives à l’audit fiscal. Il peut ainsi intervenir au cas où son client serait lésé.

À la fin du contrôle :

Il est dans le droit de l’avocat fiscal de constituer un recours visant à contrer toute éventuelle décision qui peut désavantager son client. Si besoin est, il peut même réclamer un sursis de paiement dans un délai préalablement défini.

Que se passera-t-il en cas de détection de fraude ?

Si, lors de l’audit, les agents de l’administration fiscale constatent un délit de fraude, des poursuites judiciaires peuvent aller à l’encontre du client. L’avocat fiscal, dans ce cas, représente ce dernier devant le tribunal correctionnel compétent.

Quelles sont les qualités et compétences requises pour être un avocat fiscal ?

Pour mener à bien sa mission, il est indispensable que l’avocat fiscal dispose d’une compétence incontestable en matière de gestion et de fiscalité. Il faut également qu’il soit à jour en permanence avec les évolutions des lois et décrets en vigueur. Comme il peut avoir à faire avec des clients de toutes nationalités, il faut au moins qu’il maitrise deux autres langues vivantes à part le français.

En ce qui concerne les caractères personnels, un avocat fiscal doit avoir l’esprit ouvert. Il faut aussi qu’il ait un grand sens de l’écoute avec une forte capacité d’analyse et de synthèse. Dans la réalisation de ses attributions, il doit être bien organisé et doté d’une aptitude d’adaptation constante.

Où trouver un avocat fiscal compétent ?

Nous disposons dans nos contacts une liste des avocats fiscalistes exerçant dans chaque département. N’hésitez donc pas à nous contacter si vous pensez confier la gestion de votre patrimoine à un spécialiste. Nous serons en mesure de vous fournir le professionnel le plus chevronné qui soit.